PPP Innergia© : En résumé pour les collectivités publiques

INFRASTRUCTURES

  • Énergies renouvelables (CAD, Biogaz, …)
  • Eau potable & Eaux Usées / Déchets
  • Efficience énergétique

Infrastructures techniques permettant aux collectivités publiques la « neutralité carbone » et la durabilité dans le cadre de la transition énergétique.

Besoins importants d’investissements dans les infrastructures techniques communales d’eau potable et d’eaux usées.

PRESTATIONS

  • Réalisation en entreprise totale
  • Organisation du « PPP Innergia© »
  • Prestations sous forme de services

Ressources et compétences techniques limitées dans les collectivités publiques petites et moyennes.


Solutions de financement de leurs infrastructures techniques restreintes et conventionnelles.

FINANCEMENT

  • « PPP Innergia© » – Exclu des calculs de freins à l’endettement
  • Coûts du « PPP Innergia© » couverts par taxes ou ventes (autofinancement)

La transition énergétique et les obligations légales imposent des investissements aux collectivités publiques relatives à ces mêmes infrastructures.

Parallèlement, l’introduction du nouveau modèle comptable harmonisé MCH2 augmente la difficulté de financement de ces infrastructures (limites d’endettement).

RISQUE EVENTUEL

  • Risque financier (caution solidaire)

4 mécanismes de garanties financières pour la Commune :

  • SA unique par collectivité publique (SPV) avec droit d’emption
  • Cédule hypothécaire
  • Cession de créances
  • Droit de superficie
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