PPP Innergia© : En résumé pour les collectivités publiques
INFRASTRUCTURES
- Énergies renouvelables (CAD, Biogaz, …)
- Eau potable & Eaux Usées / Déchets
- Efficience énergétique
Infrastructures techniques permettant aux collectivités publiques la « neutralité carbone » et la durabilité dans le cadre de la transition énergétique.
Besoins importants d’investissements dans les infrastructures techniques communales d’eau potable et d’eaux usées.
PRESTATIONS
- Réalisation en entreprise totale
- Organisation du « PPP Innergia© »
- Prestations sous forme de services
Ressources et compétences techniques limitées dans les collectivités publiques petites et moyennes.
Solutions de financement de leurs infrastructures techniques restreintes et conventionnelles.
FINANCEMENT
- « PPP Innergia© » – Exclu des calculs de freins à l’endettement
- Coûts du « PPP Innergia© » couverts par taxes ou ventes (autofinancement)
La transition énergétique et les obligations légales imposent des investissements aux collectivités publiques relatives à ces mêmes infrastructures.
Parallèlement, l’introduction du nouveau modèle comptable harmonisé MCH2 augmente la difficulté de financement de ces infrastructures (limites d’endettement).
RISQUE EVENTUEL
- Risque financier (caution solidaire)
4 mécanismes de garanties financières pour la Commune :
- SA unique par collectivité publique (SPV) avec droit d’emption
- Cédule hypothécaire
- Cession de créances
- Droit de superficie
