Solution PPP Innergia pour les communes suisses

Partenariats Public Privé « PPP Innergia© »

Le Groupe Innergia propose aux pouvoirs publics une solution innovante qui s’appuie sur une structure de partenariat public-privé pour mener à bien la réalisation, l’exploitation et le financement des infrastructures nécessaires à la Transition Energétique et à l’atteinte de la neutralité carbone au niveau local. Dans cette optique, une entreprise privée, contrôlée par la collectivité publique, est créée pour chaque commune afin de prendre en charge le financement et la réalisation d’infrastructures techniques complexes.

Au cours des 30 prochaines années, les communes suisses feront face à des besoins de financement considérables. Elles ont en effet un rôle décisif à jouer dans la mise en œuvre et le financement de la Transition Energétique en réponse à la stratégie climatique adoptée par le Conseil fédéral. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, les communes suisses devraient investir des montants de plusieurs millions qui dépassent souvent leurs limites d’endettement.

Comment concilier l’exigence d’agir aujourd’hui, en investissant massivement dans des infrastructures nécessaires tout en respectant les plafonds légaux d’endettement déjà atteint par les nécessités quotidiennes ?

Le Groupe Innergia aide les communes à opérer leur Transition Energétique grâce à un Partenariat Public Privé unique. En effet, le PPP Innergia est un mécanisme économique novateur qui garantit aux collectivités publiques la réalisation de leur Transition Energétique (TE) et l’atteinte de la neutralité carbone locale, dans le respect de leurs limites d’endettement tout en gardant la maîtrise de leurs infrastructures. Il permet la réalisation et le financement de toutes les infrastructures publiques ou privées autofinancées, telles que celles nécessaires à production et distribution d’énergies, au captage et distribution d’eau potable, au traitement des eaux usées (STEP) et des déchets (déchetteries), ainsi qu’à l’efficience énergétique (isolation des bâtiments).

collecte et l’élimination des déchets et ordures
collecte et l’élimination des déchets et ordures
captage d’eau potable et le traitement des eaux usées

Isolation des bâtiments

Collecte et élimination des déchets

Chauffage à distance (CAD)

Traitement et récupération des eaux usées

Distribution d’eau potable

Production et distribution d’énergie

Le groupe INNERGIA utilise la structure de partenariat public-privé (PPP) pour mener à bien la réalisation, l’exploitation et le financement des infrastructures nécessaires à la transition énergétique et à l’atteinte de la neutralité carbone au niveau local. Dans cette optique, une entreprise privée, contrôlée par la collectivité publique, est créée pour chaque commune afin de prendre en charge le financement et la réalisation d’infrastructures techniques complexes.

Cette entreprise ad hoc privée « InfraColl SA » finance les infrastructures au moyen d’un placement à taux fixe assorti d’une garantie étatique. Pour ce faire, le Groupe Innergia a conclu un partenariat exclusif avec la Banque Vontobel afin d’émettre ces placements obligataires offerts aux caisses de pension et investisseurs institutionnels suisses via la plateforme Cosmofunding de Vontobel. Etant de statut privé, la société communale « InfraColl SA» n’est pas soumise aux règles d’amortissements courts des infrastructures imposés par les finances publiques et peut ainsi offrir aux consommateurs communaux des prix de vente d’énergies et/ou de taxes très avantageux.

Le PPP Innergia solutionne et unifie les impératifs légaux respectifs des finances communales et des investissements des caisses de pension et investisseurs institutionnels suisses. De ce fait, le Groupe Innergia et Vontobel disposent ensemble d’une solution concrète et des capacités nécessaires à la réalisation et au financement de la Transition Energétique suisse de manière décentralisée au niveau communal.

Le modèle PPP Innergia a d’ailleurs été expertisé et validé par le Professeur Schoenenberger, spécialiste des finances publiques d’UniNE, qui a déclaré :

« Grâce à ses avantages pour les pouvoirs publics, le nouveau modèle novateur proposé par Vontobel et Innergia (PPP Innergia) peut accélérer le déploiement de la transition énergétique en utilisant les ressources renouvelables des communes. Ce nouveau modèle d’affaires est susceptible de changer le paradigme existant pour les investissements de services publics à venir en Suisse. »

Le PPP Innergia est en conformité avec les lois et règlements relatifs aux finances publiques et applique les normes comptables MCH2 (Modèle comptable harmonisé 2).

PPP InfraRoss SA / Rossinière VD

La Commune de Rossinière est la première à avoir collaboré avec le Groupe INNERGIA pour la réalisation de ses projets de transition énergétique.

Selon une étude récente (ASB/BCG 2021), les besoins de financement communaux nécessaires à la transition énergétique suisse sont estimés à CHF 11 milliards par an. Aucun doute que d’autres communes suivront rapidement.

La commune de Rossinière a décidé de développer des infrastructures durables permettant la production et la distribution d’énergies renouvelables (bois). Pour atteindre cet objectif, Rossinière a choisi d’établir un partenariat avec le Groupe Innergia intégrant la mise en œuvre de son nouveau modèle PPP.

Exemple de « PPP Innergia© »
en phase d’exploitation

Beispiel einer «PPP Innergia©» in der Betriebsphase

Nous sommes à votre entière disposition pour toutes informations supplémentaires.

fr_FR