Solution PPP Innergia pour les communes suisses

Partenariats Public Privé « PPP Innergia®»

Le Groupe Innergia propose aux pouvoirs publics une solution innovante qui s’appuie sur une structure de partenariat public-privé pour mener à bien la réalisation, l’exploitation et le financement des infrastructures nécessaires au renforcement de l’indépendance énergétique et à l’atteinte de la neutralité carbone locales. Dans cette optique, une entreprise privée, contrôlée par la collectivité publique, est créée pour chaque commune afin de prendre en charge le financement et la réalisation d’infrastructures techniques complexes.

Cette entreprise ad hoc privée « InfraColl SA » finance les infrastructures au moyen d’un emprunt à taux fixe assorti d’une garantie étatique. Pour ce faire, le Groupe Innergia a conclu un partenariat exclusif avec la Banque Vontobel afin d’émettre ces emprunts obligataires offerts aux caisses de pension et investisseurs institutionnels suisses via la plateforme cosmofunding de Vontobel. Etant de statut privé, la société communale «InfraColl SA» n’est pas soumise aux règles d’amortissements courts des infrastructures imposées pour les finances publiques et peut ainsi offrir aux consommateurs communaux des prix de vente d’énergie et/ou de taxes très avantageux

Le PPP Innergia® solutionne et unifie les impératifs légaux respectifs des finances communales et  des caisses de pension et investisseurs institutionnels suisses. De ce fait, le Groupe Innergia et Vontobel disposent ensemble d’une solution concrète et des capacités nécessaires à la réalisation et au financement de la transition énergétique suisse de manière décentralisée au niveau communal.

Plus spécifiquement, notre solution réalise et finance toutes les infrastructures publiques ou privées autofinancées, telles que celles nécessaires à la production et à la distribution d’énergies, au captage et distribution d’eau potable, au traitement des eaux usées (STEP) et des déchets (déchetteries), ainsi qu’à l’efficience énergétique (isolation des bâtiments).

Production et distribution d’énergie

Réalisation de chauffage à distance

Distribution d’eau potable

Traitement et récupuration des eaux usées (STEP)

Collecte et élimination des déchets

Isolation des bâtiments

Le modèle PPP Innergia® a d’ailleurs été expertisé et validé par le Professeur Schoenenberger, spécialiste des finances publiques d’UniNE, qui a déclaré :

« Grâce à ses avantages pour les pouvoirs publics, le nouveau modèle innovant (PPP Innergia®) proposé par INNERGIA en collaboration avec cosmofunding, peut accélérer le déploiement de la transition énergétique en utilisant les ressources renouvelables des communes. Ce nouveau modèle d’affaires est susceptible de changer le paradigme existant pour les investissements de services publics à venir en Suisse. »

Le PPP Innergia est en conformité avec les lois et règlements relatifs aux finances publiques ainsi qu’avec les normes comptables MCH2 (Modèle comptable harmonisé 2).

Exemple de « PPP Innergia®» en phase d’exploitation

La Commune de Rossinière est la première à avoir collaboré avec le Groupe INNERGIA pour la réalisation de ses projets de transition énergétique.

La Commune de Rossinière a décidé de développer des infrastructures durables permettant la production et la distribution d’énergies renouvelables (bois). Pour atteindre cet objectif, Rossinière a choisi d’établir un partenariat avec le Groupe Innergia, intégrant la mise en œuvre de son nouveau modèle PPP. La Commune de Rossinière a été extrêmement satisfaite et relève les 3 avantages suivants : la capacité de financement immédiat, le total contrôle des infrastructures par la commune ainsi que l’accompagement et la gestion des risques.

Selon une étude récente (ASB/BCG 2021), les besoins de financement communaux nécessaires à la transition énergétique suisse sont estimés à CHF 11 milliards par an. Aucun doute que d’autres communes suivront rapidement.

Questions fréquentes : FAQ

Quelle est la différence avec la solution PPP Innergia® en comparaison aux autres PPP ou contracting ?

Il existe une multitude de PPP de natures très différentes. Dans le cas d’une société ad’hoc, c’est la part publique du capital de la société qui est déterminante. Si elle est supérieure à 50% alors la société doit être consolidée dans les comptes de la collectivité publique.

 

La société Infracoll est détenue à 49% par la commune, de ce fait elle n’a pas à être consolidée dans les comptes de la collectivité publique. Toutefois la commune dispose d’un droit d’emption sur le 100% du capital de la société infraColl. Ainsi, si la commune ne dispose pas d’un contrôle de droit en raison de sa participation minoritaire, la commune dispose d’un contrôle de fait en raison de son droit d’emption sur la totalité du capital d’InfraColl. Dès lors que 51% d’InfraColl est en mains privées, il s’agit alors d’une société privée non soumise aux règles des finances publiques, ainsi qu’à celles des marchés publics.
Enfin, une société dédiée exclusivement à des services publics est au bénéfice d’une exonération fiscale totale tant sur son capital que sur ses bénéfices. Dès lors, sa marge brute devient son bénéfice net qui augmente les fonds propres de la société. Toutefois, ces bénéfices ne peuvent en aucun cas être distribués et doivent être réinvestis dans la croissance d’InfraColl.
Pourquoi ne pas réduire progressivement le volume de l'emprunt avec les bénéfices d'Infracoll?
Infracoll est gérée comme une société privée en développement qui se finance par des emprunts obligataires successifs sur du très long terme. Le but d’InfraColl est une croissance autofinancée pour procéder, non pas à la réalisation d’un projet unique, mais à tous les investissements et financements permettant à la commune d’atteindre la neutralité carbone locale. De son côté la commune conserve toutes ses capacités financières pour réaliser ses prérogatives communales usuelles (p.ex. écoles, routes).
En raison d’une exonération fiscale totale, InfraColl va réinvestir la totalité de ses marges brutes dans le développement de nouvelles infrastructures autofinancées. Le total du bilan financier d’InfraColl va dès lors augmenter et son endettement relatif diminuer, sans remboursement de ses dettes.
Y-a-t-il une garantie de performance comme avec une entreprise générale ?
Les contrats de sous-traitance accordés par Infracoll sont engageants de par l’exigence d’une garantie sur les prestations de 10 ans assortie d’une garantie bancaire. De plus, par son indépendance financière Infracoll est à même de choisir les technologies et fournisseurs les plus adaptés tout en décidant elle-même des investissements consentis pour l’entretien des infrastructures et le maintien de leur disponibilité. Elle profite également des services d’assistance à maître d’ouvrage inclus dans la licence du PPP Innergia® lors de la sélection des technologies et partenaires.
Un financement de projet privés est-il possible? (PV, isolation)
Le financement d’infrastructures du domaine privé/détenues par des privés est possible si ces dernières sont autofinancées, c.-à-d. si leur financement est remboursé à InfraColl par mensualité ou annuité. Ces investissements peuvent être garantis par des cédules hypothécaires sur les immeubles privés.
Comment un prix aussi avantageux est-il possible?

Les actifs détenus par Infracoll peuvent être amortis sur leur durée de vie et non plus sur les exigences d’amortissement imposées du secteur public. De plus, InfraColl étant dédiée exclusivement à la fourniture de services publics, elle est exonérée d’impôts sur ses bénéfices et son capital. Tout le cash flow est donc réinvesti dans le développement d’InfraColl. Les fonds propres et le bilan croissent et InfraColl n’a pas d’impératifs d’utilisation de son cash flow autre que le coupon annuel des intérêts de l’emprunt obligataire.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute information supplémentaire concernant notre solution PPP INNERGIA®.

N’hésitez pas à nous contacter !